II – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

 

Le présent Site Internet www.misswrap.fr (le “Site Internet”) est administré et édité par la micro-entreprise MISS WRAP ayant son siège social au 3 rue Marcel Boeuf 13250 Saint-Chamas immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro 835 253 956 (“MISS WRAP “).
L’utilisation du site Internet et les achats de produits proposés à la vente sur ce même site sont soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation du site www.misswrap.fr (« Conditions Générales d’Utilisation »).

En utilisant le site www.misswrap.fr vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

MISS WRAP peut à tout moment modifier et mettre à jour les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité et de Protection des Données personnelles. Les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité et de Protection des Données personnelles en vigueur au moment de l’utilisation du site www.misswrap.fr sont celles qui vous sont opposables.
Nous vous conseillons de vous tenir régulièrement informé des conditions en vigueur. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales d’Utilisation ou de la Politique de Confidentialité et de Protection des Données personnelles en vigueur, en cliquant sur les liens « Conditions Générales » et « Politique de Confidentialité », accessibles sur la page d’accueil du Site (sous le footer du Site).

 

1 – Langue

Le Site Internet est disponible en Français. Vous pourrez bientôt accéder aux pages
MISS WRAP en langue anglaise en cliquant sur la mention « EN » dans le coin en haut à droite du site (bientôt disponible).

 

2 – Accès au site

Le Site Internet n’est pas destiné aux enfants mineurs.
L’accès au Site Internet est autorisé de manière temporaire, et nous nous réservons le droit de retirer ou modifier les Services sans préavis.
MISS WRAP se réserve également le droit de restreindre l’accès à tout ou partie du Site Internet.
Cependant
MISS WRAP ne peut pas être tenue pour responsable si, pour quelque raison que ce soit, le Site Internet devenait inaccessible à tout moment ou pendant une période quelconque.
Notez enfin que lorsque Vous vous enregistrez pour toute partie du Site Internet, les présentes Conditions Générales s’appliquent.

 

 

3 – Interdictions

Vous ne devez pas utiliser ce Site Internet de manière abusive. Sans aucune restriction, Vous ne devez pas commettre ou encourager la commission d’une infraction pénale ; transmettre ou diffuser un virus, un cheval de Troie, un ver, une bombe logique, ou envoyer tout autre élément malveillant, technologiquement dangereux, déloyal ou, de quelque manière que ce soit, offensant ou obscène ; pirater tout ou partie des Services ; corrompre les données ; importuner les autres utilisateurs ; porter atteinte au droit de propriété de tiers ; envoyer des publicités ou des éléments promotionnels non sollicités (« spam ») ou tenter de détériorer les performances ou fonctionnalités de tout système informatique.

La violation de cette disposition est susceptible de constituer une infraction pénale.
MISS WRAP se réserve le droit de signaler aux autorités concernées tout manquement à la loi et de leur divulguer votre identité.

 

4 – Politique de confidentialité et protection des données personnelles

 

La Politique de Confidentialité et de Protection des Données personnelles du Site Internet régit la collecte, le traitement et l’utilisation des informations personnelles que vous acceptez de communiquer à MISS WRAP en utilisant le Site.
MISS WRAP peut modifier sa Politique de Confidentialité et de Protection des Données personnelles à tout moment, comme prévu dans ce document.
Notre Politique de Confidentialité et de Protection des Données personnelles peut être consultée en cliquant sur le lien « Politique de Confidentialité », accessible sur la page d’accueil du Site (sous le footer du Site).

En utilisant le Site Internet, vous consentez d’une part au traitement de vos informations personnelles dans les conditions décrites sous cette rubrique, et garantissez d’autre part que toutes les données fournies sont exactes et à jour. Vous êtes également responsable de maintenir et mettre à jour les informations de votre compte pour qu’elles soient justes et complètes.

MISS WRAP s’engage à protéger vos données personnelles. Toutes les données personnelles recueillies Vous concernant sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, pour les besoins du traitement des Commandes. Le présent site a du reste fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, qui a délivré le récépissé n°2135991.
MISS WRAP
Vos informations et données personnelles sont nécessaires à la gestion des Commandes et des relations avec Vous, ainsi que pour Vous tenir informé de toutes les offres et informations commerciales susceptibles de Vous intéresser.
Elles peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui interviennent et contribuent à la gestion des Commandes.
Ces informations et la gestion des Commandes sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à MISS WRAP d’améliorer et personnaliser les services qui Vous sont proposés.
Conformément à la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles Vous concernant.

Pour exercer ce droit, Vous devez nous adresser un e-mail à l’adresse contact@misswrap.fr  ou en remplissant le formulaire de contact situé sur le Site, ou encore en nous envoyant un courrier à notre Service Client à l’adresse suivante :

 

MISS WRAP

3 rue Marcel Boeuf 13250 Saint-Chamas

et en indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail et vos références client.

 

 

5 – Offres commerciales et newsletters

Lors de la saisie de données personnelles au sein du Site et préalablement à leur collecte, Vous disposez de la faculté d’accepter de recevoir des informations relatives aux Articles
MISS WRAP et de ses partenaires contractuels.
Ces offres commerciales peuvent Vous être adressées par courrier, e-mail, sms, ou via l’ensemble des espaces webs animés par MISS WRAP ou l’une quelconque de ses filiales sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable.
Conformément à la législation en vigueur, de telles informations ne Vous seront adressées que si, et seulement si, Vous avez accepté expressément de les recevoir.
En tout état de cause, Vous disposez à tout moment de la faculté de Vous opposer sans frais à ces envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque e-mail contenant ces offres commerciales et newsletters.
Vous pouvez également modifier les paramètres d’abonnements à ces offres commerciales et newsletters directement sur le Site Internet à la Rubrique « Mon Compte »

 

6 – Communauté MISS WRAP

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à votre utilisation de la Communauté MISS WRAP

 

6.1 – Dépôt de contributions et commentaires sur le site Internet

Vous êtes propriétaire de tous les contenus ou informations que Vous postez dans les rubriques de la Communauté
MISS WRAP du Site Internet et du blog MISS WRAP et Vous pouvez contrôler la manière dont ils sont partagés par les réglages de confidentialité.

Pour tout contenu couvert par des droits de propriété intellectuelle, tels des photos ou des vidéos (Contenu Protégé), Vous nous accordez spécifiquement, sous réserve de vos réglages de confidentialité, l’autorisation suivante: une licence non-exclusive, cessible, donnant droit à concession de sous-licence, gratuite et mondiale d’utiliser tout Contenu Protégé que vous postez sur, ou en lien avec MISS WRAP Cette licence concédée comprend, par exemple et sans limitation, la licence et le droit de reproduire, modifier, éditer, adapter, divulguer, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, représenter et afficher ces contributions (en tout ou partie), à travers le monde et/ou de les incorporer dans d’autres œuvres sous toute forme, support ou technologie, connu ou développé ultérieurement.

Dans certaines circonstances, MISS WRAP pourra également partager vos contributions avec des tiers de confiance.

La Licence cesse lorsque Vous supprimez votre Contenu Protégé ou votre compte, à moins que ce Contenu ait été partagé avec des tiers, et qu’ils ne l’aient pas supprimé.

Vous reconnaissez également que MISS WRAP n’est pas tenue de publier toute contribution que Vous soumettriez dans une quelconque publication MISS WRAP.

Lorsque Vous supprimez un Contenu Protégé, il est supprimé de la même manière que lorsque la poubelle d’un ordinateur est vidée. Cependant, Vous reconnaissez que le Contenu Protégé supprimé peut demeurer dans des copies de sauvegarde pendant un temps raisonnable (mais il ne sera pas disponible pour des tiers).

 

6.2 – Interactions avec les réseaux sociaux

Notre site utilise des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent à l’internaute de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes son opinion concernant un contenu de notre site. Tel est notamment le cas des boutons “Partager”, “J’aime”, « Epingler » issus de réseaux sociaux tels que Facebook, Pinterest, Instagram, “Google+”,”Twitter”, etc.
Lorsque Vous consultez une page du Site contenant un bouton “Partager”, « Pin it » ou “J’aime”, son navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social concerné.

Si Vous êtes connecté au réseau social lors de votre navigation, les boutons applicatifs permettent de relier les pages consultées à votre compte.

Si Vous interagissez au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises au réseau social concerné et publiées sur votre compte.

Lorsque Vous utilisez une application, vos contenus et informations sont partagés avec l’application, selon les réglages que Vous avez choisi. Seul votre accord avec cette application gouvernera la manière dont cette application peut utiliser, conserver et transférer ces contenus et informations, et MISS WRAP ne pourra nullement en être tenue responsable.

Si Vous ne souhaitez pas que les réseaux sociaux relient les informations collectées par l’intermédiaire du Site à votre compte, Vous devez vous déconnecter du réseau social concerné avant de visiter le Site.

MISS WRAP n’est en aucun cas responsable à quelque titre que ce soit du contenu ou du fonctionnement de l’un quelconque des réseaux sociaux, y compris ceux qui peuvent être reliés au Site.

Nous apprécions toujours vos commentaires ou autres suggestions concernant MISS WRAP que Vous pouvez faire sur les réseaux sociaux, et Vous comprenez que nous pouvons les utiliser sans avoir à Vous rémunérer à ce titre (de la même manière que vous n’avez pas d’obligation d’en faire).

En nous transmettant tout élément, Vous acceptez d’utiliser les espaces de la Communauté MISS WRAP, conformément aux présentes Conditions Générales. Si Vous ne souhaitez pas accorder à MISS WRAP les autorisations visées ci-dessus dans ces termes, nous Vous remercions de ne pas soumettre ou partager vos contributions dans les espaces de la Communauté MISS WRAP

 

6.3 – Non respect

Le cas échéant, lorsque Vous envoyez une image à MISS WRAP
Vous ne pouvez le faire que si Vous nous garantissez que les images, vidéos ou contenus associés que Vous soumettez (les « Images ») :

• ne représentent rien d’inapproprié, licencieux, obscène ni diffamatoire ou ne contiennent rien qui puisse être contraire aux normes acceptées de décence et de bon goût ;
• ne contreviennent pas aux droits de tiers, y compris notamment les droits d’auteur, sur les marques, brevets ou dessins et modèles ;
• ne présentent aucune personne n’ayant pas explicitement donné son accord de figurer à l’image ;
• ne présentent aucune personne âgée mineure de 18 ans, sauf si la personne qui en est légalement responsable a donné son consentement.

Dans le cas où vous ne respecteriez pas les Règles de la Communauté MISS WRAP, un e-mail pourra Vous être envoyé, Vous informant que toute contribution que Vous pouvez avoir faite a été refusée ou modifiée. Cet e-mail comprendra aussi une mise en garde Vous informant qu’en cas de violation continue des Règles de la Communauté, des mesures pourront être prises à l’encontre de votre compte.

Ces mesures pourront consister en la vérification des contenus que Vous proposez avant leur publication sur le Site Internet, ou la suspension temporaire ou définitive de votre capacité à participer à tout ou partie des espaces et services de MISS WRAP.

En tout état de cause si Vous utilisez plusieurs comptes d’utilisateurs dans le but de perturber la Communauté MISS WRAP des mesures pourront être prises à l’égard de l’un et/ou de tous vos comptes d’utilisateurs.

 

 

7 – Propriété Intellectuelle

 

L’ensemble des éléments (liste non exhaustive) suivants constitutifs du site https://misswrap.fr et mis à disposition au sein du Site, est la propriété exclusive de MISS WRAP :

• les modèles (les Articles) proposés sur le Site sous la marque MISS WRAP,
• les marques, logos et tout signe distinctif associés aux Articles,
• le Site, et notamment son arborescence, son organisation et le titrage / nom de ses rubriques, son identité visuelle et graphique, son design, son ergonomie, ses fonctionnalités, ses logiciels, ses textes, images (animées ou fixes), ses bandes sonores, son savoir-faire, ses dessins, croquis et illustrations, ses logos, sigles, couleurs, graphismes et tout autre élément et/ou signe composant le Site,
• les bases de données, leur structure, leur organisation et leurs contenus, conçues et gérées par MISS WRAP pour les besoins de l’édition et de l’exploitation du Site,
• les éléments de conception du Site qu’ils soient graphiques ou techniques,
• les newsletters MISS WRAP et leur contenu,
• le journal / blog MISS WRAP et son contenu, sous réserve des contenus fournis par les membres de la Communauté MISS WRAP.

 

En conséquence, à l’exception des dérogations expressément prévue dans les Conditions Générales d’Utilisation, il Vous est interdit de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit, de manière directe ou indirecte, et sous quelque forme que ce soit, de télécharger, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie des éléments précités, ou de créer des œuvres dérivées à partir de ceux-ci. De manière générale, il Vous est interdit d’utiliser ces éléments autrement que dans le cadre de l’exécution des présentes.

 

Ainsi, Vous pouvez faire une seule copie des pages Internet publiées sur le site pour votre usage privé, personnel et uniquement à des fins non commerciales, sous réserve de ne pas modifier tout ou partie des informations contenues et que toute copie de ces pages Internet conserve toutes les mentions de « copyright » (droit d’auteur) et de droits exclusifs qui y figurent. La modification de ces documents et/ou toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins constituent une infraction aux droits de propriété intellectuelle de MISS WRAP.

 

La marque MISS WRAP et son logo, déposés ou non, affichés sur le site https://misswrap.fr, ainsi que le nom de domaine https://misswrap.fr » est, et demeureront, la propriété exclusive de MISS WRAP. Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces marques sans accord exprès et préalable de MISS WRAP pour quelque motif que ce soit, est interdite. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques, logos, dessins et modèles et autres éléments distinctifs.

 

8 – Liens hypertextes

 

8.1 – Liens hypertextes vers le Site Internet

Toute création de liens hypertextes vers n’importe quelle partie du Site, est soumise à l’accord préalable expresse et écrit de MISS WRAP.
Ainsi, si Vous disposez d’un site Internet à titre personnel et Vous désirez placer sur votre site, pour un usage personnel, un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil et/ou toute autre page du Site Internet, Vous devez obligatoirement en demander l’autorisation à MISS WRAP.

Le cas échéant, l’autorisation de MISS WRAP sera à titre non exclusif et révocable et ne constituera en aucun cas une convention implicite d’affiliation.
En tout état de cause, il est interdit de :

 

• créer un lien hypertexte qui puisse avoir à l’encontre des Articles, MISS WRAP un caractère illégal, déloyal, mensonger, faux, péjoratif, contrefaisant ou pouvant porter préjudice à, ou atteinte à la réputation de MISS WRAP ;
• mettre en place un lien hypertexte qui suggèrerait toute forme d’association, d’approbation ou de soutien de MISS WRAP alors qu’il n’en existe aucun ;
• mettre en place un lien hypertexte sur un site internet dont vous n’êtes pas le propriétaire ;
• mettre en place un lien hypertexte sur un Site Internet intégré dans un autre site internet ;
• d’utiliser la technique du framing ou du in-line linking

Dans tous ces cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de MISS WRAP laquelle se réserve tout recours.

En aucun cas la création d’un lien hypertexte ne pourra engager la responsabilité de MISS WRAP à quelque titre que ce soit.